[2012] 3 R.C.S. opitz c. wrzesnewskyj  La Juge en chef 137 of probabilities the record reflects a lack of entitlement, the vote must be set aside. électeurs ont voté sans en avoir le droit. Si le juge conclut, selon la prépondérance des probabilités, que le dossier démontre qu’une personne n’avait pas le droit de voter, son vote doit être écarté. [170]  An applicant may lead direct evidence that a non-entitled person voted. For example, he may demonstrate that a person who voted was neither on the list of electors nor filed a valid registration certificate. However, a judge may also rely on circumstantial evidence to conclude, on a balance of probabilities, that voters who did not comply with the entitlement provisions of the Act were improperly permitted to vote. In the absence of palpable and overriding error, a judge’s conclusions on such questions of fact should not be disturbed: Housen v. Nikolaisen, 2002 SCC 33, [2002] 2 S.C.R. 235; H.L. v. Canada (Attorney General), 2005 SCC 25, [2005] 1 S.C.R. 401. [170]  Le requérant peut produire une preuve directe qu’une personne a voté sans en avoir le droit. Par exemple, il peut démontrer qu’une personne ayant voté ne figurait pas sur la liste électorale et n’a pas remis de certificat d’inscription valide. Toutefois, le juge peut également s’appuyer sur la preuve circonstancielle pour conclure, selon la prépondérance des probabilités, que des électeurs ont été à tort admis à voter alors qu’ils n’avaient pas pris les mesures prescrites par la Loi pour avoir le droit de voter. En l’absence d’erreur manifeste et dominante, il n’y a pas lieu de modifier les conclusions d’un juge sur de telles questions de fait : Housen c. Nikolaisen, 2002 CSC 33, [2002] 2 R.C.S. 235; H.L. c. Canada (Procureur général), 2005 CSC 25, [2005] 1 R.C.S. 401. III. Application to This Appeal III. Application au présent pourvoi [171]  Two main issues are raised on this appeal. First, did the application judge err in law by reversing the onus of proof in his analysis? Second, did the application judge err in annulling the election on the basis of “irregularities . . . that affected the result of the election”? [171]  Le pourvoi soulève deux questions principales. Premièrement, le juge saisi de la requête a-t-il commis une erreur de droit en inversant le fardeau de la preuve dans son analyse? Deuxièmement, a-t-il fait erreur en annulant l’élection pour cause d’« irrégularité [. . .] ayant influé sur le résultat de l’élection »? A. Did the Application Judge Reverse the Onus of Proof? A. Le juge saisi de la requête a-t-il inversé le fardeau de la preuve? [172]  In my view, the application judge did not reverse the onus of proof in his analysis. He understood that there was a presumption of regularity in contested elections and that the applicant bore the burden of proving, on a balance of probabilities, the existence of “irregularities . . . that affected the result of the election”. He clearly articulated this understanding of the law, and analyzed the evidence accordingly. As he explained at para. 26 of his reasons: [172]  À mon avis, le juge saisi de la requête n’a pas inversé le fardeau de la preuve dans son analyse. Il était conscient qu’une présomption de régularité s’applique en cas de contestation d’une élection et qu’il incombait au requérant d’établir, selon la prépondérance des probabilités, l’existence d’« irrégularité[s] [. . .] ayant influé sur le résultat de l’élection ». Il a clairement exprimé cette conception du droit et il l’a appliquée dans son analyse de la preuve. Comme il l’explique au par. 26 de ses motifs : An examination of the conduct of an election begins with a presumption that it was conducted in a fashion [TRADUCTION] Il faut examiner la tenue d’une élection en présumant qu’elle est conforme aux exigences de