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opitz
v. wrzesnewskyj The Chief Justice
[2012] 3 S.C.R.
people on the grounds that they are subsequently
proven to be qualified and ordinarily resident in
the electoral district, the result is a system where
the only way to be confident in the accuracy of
an election outcome is to investigate the identity,
residence and qualification of voters after the
election.
droit de voter après coup. Si les votes de personnes n’ayant pas le droit de voter ne sont pas écartés dans les cas où elles ont établi après coup leur
qualité d’électeur et le fait qu’elles résidaient habituellement dans la circonscription, le seul moyen
d’être sûr de l’exactitude d’un résultat électoral,
dans notre système, consistera à vérifier l’identité, la résidence et la qualité des électeurs après
l’élection.
[167] Third, such an approach would be unfair.
It disregards the fact that other qualified electors
who did not follow the necessary steps to become
entitled to vote may have rightly been turned away
from the polling station and not permitted to vote
on election day. The Act sets out the rules and procedures electors must follow in order to exercise
their constitutional right to vote. Those rules must
be applied fairly and consistently if the right is to
have meaning.
[167] Troisièmement, une telle approche serait
injuste. Elle ne tient pas compte du fait que d’autres
personnes qui avaient qualité d’électeur, mais n’ont
pas pris les mesures nécessaires pour avoir le droit
de voter, peuvent s’être fait refuser à juste titre l’accès aux urnes et ne pas avoir pu voter le jour du
scrutin. La Loi établit les règles et procédures que
les électeurs doivent respecter pour exercer leur
droit de vote constitutionnel. Ces règles doivent
être appliquées de manière équitable et uniforme
pour que ce droit ne soit pas dénué de sens.
D. Requirements for Annulment of an Election
D. Conditions d’annulation d’une élection
[168] As noted above, a court should annul an election under s. 531(2) if the applicant has established
that there were “irregularities . . . that affected
the result of the election” under s. 524(1)(b). The
irregularities must be of a type that could affect
the outcome of the election and impact a sufficient
number of votes to equal or exceed the winner’s
plurality. The winning candidate’s plurality in this
case was 26 votes, so this is the “magic number” of
votes that the applicant had to establish were subject to irregularities of a kind that could affect the
result of the election.
[168] Comme je l’ai indiqué précédemment, le
tribunal devrait annuler une élection en application du par. 531(2) si le requérant établit l’existence
d’« irrégularité[s] [. . .] ayant influé sur le résultat
de l’élection » au sens de l’al. 524(1)b). Ces irrégularités doivent être susceptibles d’influer sur le
résultat de l’élection et toucher un nombre de votes
égal ou supérieur à la majorité obtenue par le vainqueur. La majorité du candidat élu en l’espèce était
de 26 voix, ce qui constitue le « nombre magique »
de votes dont le requérant devait établir qu’ils ont
été touchés par des irrégularités susceptibles d’influer sur le résultat de l’élection.
[169] Election results benefit from a “presumption of regularity”: Dewdney Election Case, [1925]
3 D.L.R. 770 (B.C.C.A.), at p. 771. This reflects the
fact that the applicant bears the burden of establishing, on a balance of probabilities, that there
were “irregularities . . . that affected the result of
the election”: see Beamish, at para. 39. It follows
that the applicant in this case must establish that
irregularities resulted in non-entitled voters casting votes. If the judge concludes that on a balance
[169] Les résultats électoraux bénéficient d’une
[TRADUCTION] « présomption de régularité » :
Dewdney Election Case, [1925] 3 D.L.R.
770 (C.A.C.-B.), p. 771. Cette présomption est
en accord avec le fait qu’il incombe au requérant
d’établir, selon la prépondérance des probabilités,
l’existence d’« irrégularité[s] [. . .] ayant influé sur
le résultat de l’élection » : voir Beamish, par. 39. Il
s’ensuit que le requérant en l’espèce doit démontrer que des irrégularités ont fait en sorte que des