[2012] 3 R.C.S. opitz c. wrzesnewskyj  La Juge en chef this basis, the application judge concluded that the declaration of qualification was never made. Consequently, the presumption of regularity was rebutted and this vote was properly set aside. (c) Poll 89 145 saisi de la requête a conclu pour cette raison que la qualité d’électeur n’avait jamais été attestée. En conséquence, la présomption de régularité a été réfutée et le vote en cause a été écarté avec raison. c) Bureau de scrutin no 89 [197]  At poll 89, 10 people voted by registration certificate without signing their declaration of qualification. Instead, the election official signed in the space reserved for the voter’s declaration, while leaving blank the space where the deputy returning officer or registration officer is required to sign. [197]  Dix personnes ont voté sur remise d’un certificat d’inscription au bureau de scrutin no 89 sans avoir signé leur déclaration de qualité d’électeur. C’est plutôt le fonctionnaire électoral qui a apposé sa signature dans l’espace réservé à la déclaration de l’électeur, tout en laissant en blanc l’espace où doit signer le scrutateur ou l’agent d’inscription. [198]  The Act permits election officials to assist voters, including by signing the declaration of qualification on behalf of the voter. However, the application judge found that the election official did not sign the declaration on behalf of the voters in question. Rather, he did so on his own behalf, although in the wrong place. Therefore, the application judge concluded that no declaration was made by the voters. [198]  La Loi permet aux fonctionnaires électoraux d’aider les électeurs, notamment en signant en leur nom la déclaration de qualité d’électeur. Le juge saisi de la requête a toutefois conclu que le fonctionnaire électoral n’avait pas signé la déclaration au nom des électeurs en cause. Il l’avait plutôt signée en son propre nom, mais au mauvais endroit. Le juge est donc arrivé à la conclusion que ces électeurs n’avaient pas fait de déclaration. [199]  There was evidence to support his conclusion, which was not tainted by palpable and overriding error. First, the space where the election official was required to sign in his own capacity was blank. Second, there is nothing to indicate that the election official signed on behalf of the elector, instead of signing for himself, albeit mistakenly in the wrong place. Accordingly, the presumption of regularity is displaced. [199]  Il existait des éléments de preuve à l’appui de sa conclusion, qui n’est entachée d’aucune erreur manifeste et dominante. Premièrement, l’espace où le fonctionnaire électoral devait signer en son propre nom est vierge. Deuxièmement, rien n’indique que le fonctionnaire électoral a signé au nom de l’électeur plutôt qu’en son nom propre, bien qu’erronément au mauvais endroit. Par conséquent, la présomption de régularité est réfutée. [200]  I note that the poll book indicates that one of the 10 voters at issue here was already on the list of electors for polling division 89. That voter had already complied with the registration prerequisite of entitlement to vote by being on the list of electors for polling division 89. The voter therefore did not need to file a registration certificate in order to become entitled to vote. [200]  Je souligne que, d’après le cahier du scrutin, un des 10 électeurs en cause était déjà inscrit sur la liste électorale établie pour la section de vote no 89. L’électeur en question satisfaisait déjà aux conditions du droit de voter concernant l’inscription, puisqu’il figurait sur la liste électorale établie pour la section de vote no 89. Il n’avait donc pas à remettre un certificat d’inscription ou une déclaration de qualité d’électeur pour avoir le droit de voter. [201]  Therefore, only nine of these votes were properly set aside. [201]  Seulement neuf de ces votes ont donc été écartés avec raison.