[2012] 3 R.C.S. opitz c. wrzesnewskyj  Les juges Rothstein et Moldaver 91 court must declare the election null and void; where the grounds in s. 524(1)(b) are established, a court may annul the election. Conversely, a court may not annul an election unless the grounds in s. 524(1)(b) are established. candidat si le motif visé à l’al. 524(1)a) est établi; il peut prononcer son annulation si le motif visé à l’al. 524(1)b) est établi. À l’inverse, le tribunal ne peut prononcer l’annulation d’une élection que si le motif visé à l’al. 524(1)b) est établi. [21]  The French version of the Act confirms this interpretation: [21]  Cette interprétation est confirmée par la version anglaise de la Loi : 531. . . . 531. . . . (2) Au terme de l’audition, [le tribunal] peut rejeter la requête; si les motifs sont établis et selon qu’il s’agit d’une requête fondée sur les alinéas 524(1)a) ou b), il doit constater la nullité de l’élection du candidat ou il peut prononcer son annulation. (2) After hearing the application, the court may dismiss it if the grounds referred to in paragraph 524(1)(a) or (b), as the case may be, are not established and, where they are established, shall declare the election null and void or may annul the election, respectively. [22]  Under those provisions, if the grounds in para. (a) of s. 524(1) are established (the elected candidate was ineligible), then a court must declare the election null and void. In such circumstances it is as if no election was held. By contrast, if the grounds in para. (b) are established (there were irregularities, fraud or corrupt or illegal practices that affected the result of the election), a court may annul the election. Under these circumstances, a court must decide whether the election held was compromised in such a way as to justify its annulment. [22]  Aux termes de ces dispositions, le tribunal doit constater la nullité de l’élection du candidat si le motif visé à l’al. 524(1)a) est établi (inéligibilité du candidat élu). Dans ce cas, c’est comme si aucune élection n’avait eu lieu. En revanche, si c’est le motif visé à l’al. 524(1)b) (irrégularité, fraude, manœuvre frauduleuse ou acte illégal ayant influé sur le résultat de l’élection) qui est établi, le tribunal peut prononcer l’annulation de l’élection. Dans cette situation, le tribunal doit décider si l’élection qui a été tenue a été compromise à un point tel que son annulation est justifiée. [23]  In deciding whether to annul an election, an important consideration is whether the number of impugned votes is sufficient to cast doubt on the true winner of the election or whether the irregularities are such as to call into question the integrity of the electoral process. Since voting is conducted by secret ballot in Canada, this assessment cannot involve an investigation into voters’ actual choices. If a court is satisfied that, because of the rejection of certain votes, the winner is in doubt, it would be unreasonable for the court not to annul the election. [23]  Pour décider s’il y a lieu d’annuler une élection, il faut tenir compte d’une considération importante, soit celle de savoir si le nombre de votes contestés est suffisant pour jeter un doute sur l’identité du véritable vainqueur de l’élection ou si les irrégularités sont telles qu’elles mettent en question l’intégrité du processus électoral. Puisque les électeurs canadiens votent par scrutin secret, cette analyse ne peut porter sur le choix qu’ils ont réellement fait. Si le tribunal est convaincu que le rejet de certains votes laisse planer un doute sur la victoire du candidat élu, il serait déraisonnable que le tribunal n’annule pas l’élection. (2) Meaning of “Irregularities .  .  . That Affected the Result of the Election” (2) Sens des termes « irrégularité [. . .] ayant influé sur le résultat de l’élection » [24]  This case involves interpreting the phrase “irregularities . . . that affected the result of the election”. The phrase is composed of two elements: [24]  Il s’agit en l’espèce d’interpréter les termes « irrégularité [. . .] ayant influé sur le résultat de l’élection », qui comportent deux éléments :