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opitz
v. wrzesnewskyj Rothstein and Moldaver JJ.
[2012] 3 S.C.R.
information, will be deciding the election. Moreover,
there can be no guarantee that the new election will itself be free from additional problems, including fraud.
In the long term, rerunning elections might lead to disillusionment or apathy, even if in the short term they
excite interest in the particular contest. Frequent new
elections also would undercut democratic stability by
calling into question the security and efficiency of the
voting mechanics.
assuré que ce sera une combinaison d’électeurs différents, disposant de renseignements différents, qui en
déterminera l’issue. Qui plus est, rien ne peut garantir l’absence de problèmes additionnels, notamment de
fraude, au cours de la nouvelle élection. À long terme,
la tenue de nouvelles élections pourrait être une source de désillusion ou de lassitude même si, à court terme, la lutte entre les candidats à l’élection suscite de
l’intérêt. De plus, la tenue fréquente de nouvelles élections ébranlerait la stabilité de la démocratie en mettant en doute la sûreté et l’efficacité des mécanismes de
vote.
(“Remedying Election Wrongs” (2007), 44 Harv.
J. on Legis. 265, at pp. 295-96)
(« Remedying Election Wrongs » (2007), 44 Harv.
J. on Legis. 265, p. 295-296)
[49] Permitting elections to be lightly overturned
would also increase the “margin of litigation”. The
phrase “margin of litigation” describes an election
outcome close enough to draw post-election legal
action: Huefner, at pp. 266-67.
[49] Si les élections pouvaient être annulées à la
légère, cela augmenterait aussi la [TRADUCTION]
« marge de contestation », c’est-à-dire l’éventail des
résultats électoraux suffisamment serrés pour entraîner des poursuites judiciaires après l’élection :
Huefner, p. 266-267.
[50] The current system of election administration in Canada is not designed to achieve perfection, but to come as close to the ideal of enfranchising all entitled voters as possible. Since the system
and the Act are not designed for certainty alone,
courts cannot demand perfect certainty. Rather,
courts must be concerned with the integrity of the
electoral system. This overarching concern informs
our interpretation of the phrase “irregularities . . .
that affected the result”.
[50] Le régime actuel d’administration des élections au Canada n’est pas conçu pour atteindre la
perfection, mais pour tendre le plus possible vers
l’idéal de permettre à tous les électeurs ayant le
droit de voter de participer au scrutin. Comme la
certitude ne constitue pas la seule fin du régime
et de la Loi, les tribunaux ne sauraient exiger une
certitude absolue. Ils doivent plutôt s’attacher à
l’intégrité du système électoral. Cette considération
dominante nous guide dans l’interprétation des termes « irrégularité [. . .] ayant influé sur le résultat ».
(d) Conclusion: The Meaning of “Irregularities . . . That Affected the Result”
d) Conclusion : le sens des termes « irrégularité [. . .] ayant influé sur le résultat »
[51] Having regard to the centrality of the constitutional right to vote, the enfranchising purpose
of the Act, the language of s. 524, and the numerous democratic values engaged, we conclude that
an “irregularit[y] . . . that affected the result” of
an election is a breach of statutory procedure that
has resulted in an individual voting who was not
entitled to vote. Such breaches are serious because
they are capable of undermining the integrity of the
electoral process.
[51] Étant donné l’importance fondamentale du
droit de vote garanti par la Constitution, l’objet de
la Loi, qui consiste à favoriser la participation au
scrutin, le libellé de l’art. 524 et les nombreuses valeurs démocratiques en jeu, nous concluons qu’une
« irrégularité [. . .] ayant influé sur le résultat »
d’une élection est un manquement à la procédure
prescrite par la loi qui fait en sorte qu’une personne
a voté sans en avoir le droit. De tels manquements
sont graves, parce qu’ils peuvent entacher l’intégrité du processus électoral.