78 opitz v. wrzesnewskyj [2012] 3 S.C.R. official’s failure to follow a procedural safeguard is not determinative. Only votes cast by persons not entitled to vote are invalid. The substantive approach should be adopted, as it effectuates the underlying Charter right to vote, not merely the procedures used to facilitate that right. substantielle, le non-respect d’une mesure de contrôle procédurale par un fonctionnaire électoral n’est pas déterminant. Seuls les votes émanant de personnes qui n’ont pas le droit de voter sont invalides. L’approche substantielle est indiquée, parce qu’elle donne effet au droit de vote sous-jacent garanti par la Charte et non simplement aux procédures utilisées pour en faciliter l’exercice. The substantive approach has two steps under s. 524(1)(b). First, an applicant must demonstrate that there was a breach of a statutory provision designed to establish the elector’s entitlement to vote. An applicant who has successfully done so has established an “irregularity”. Second, the applicant must demonstrate that someone not entitled to vote, voted. He may do so using circumstantial evidence. This second step establishes that the irregularity “affected the result” of the election. Under this approach, an applicant who has led evidence from which an “irregularity” could be found will have met his prima facie evidentiary burden. At that point, the respondent can point to evidence from which it may reasonably be inferred that no “irregularity” occurred or that, despite the “irregularity”, the voter was in fact entitled to vote. After-the-fact evidence of entitlement is admissible. If the two steps are established, a vote is invalid. Finally, although a more realistic test may be developed in the future, the “magic number” test is used for the purposes of this application. It provides that an election should be annulled if the number of invalid votes is equal to or greater than the successful candidate’s plurality. L’approche substantielle comporte deux étapes en application de l’al. 524(1)b). Premièrement, le requérant doit prouver qu’il y a eu manquement à une disposition législative visant à établir qu’un électeur a le droit de voter. Le requérant qui réussit à faire cette preuve établit ainsi l’existence d’une « irrégularité ». Deuxièmement, le requérant doit démontrer qu’une personne a voté sans en avoir le droit. Pour ce faire, il peut utiliser une preuve circonstancielle. Cette deuxième étape établit que l’irrégularité « [a] influé sur le résultat » de l’élection. Selon cette approche, le requérant s’acquitte du fardeau de preuve prima facie qui lui incombe en produisant une preuve qui permet de conclure à l’existence d’une « irrégularité ». À ce stade, l’intimé peut attirer l’attention sur un élément de preuve permettant raisonnablement de conclure soit qu’aucune « irrégularité » n’est survenue, soit que, malgré l’« irrégularité », l’électeur avait en fait le droit de voter. La preuve du droit de voter est admissible après coup. Si la preuve de ces deux éléments est établie, le vote est invalide. Enfin, bien qu’une méthode plus réaliste puisse être élaborée un jour, le critère du « nombre magique » est appliqué pour les besoins de la présente requête. Suivant ce critère, l’élection doit être annulée si le nombre de votes invalides est égal ou supérieur à la majorité du candidat élu. Applying these principles to this appeal, at least 59 of the 79 votes disqualified by the application judge should be restored. The remaining 20 votes are less than O’s plurality of 26. Although the remaining 20 votes are not discussed, there is no reason to believe that any of the 20 voters were not in fact entitled to vote. Because W has failed to establish that at least 26 votes should be disqualified, his application to annul the election should be dismissed. Si l’on applique ces principes dans le présent pourvoi, 59 des 79 votes écartés par le juge saisi de la requête doivent être rétablis. Il reste donc 20 votes, soit un nombre inférieur à la majorité de 26 voix obtenue par O. Bien que les motifs ne traitent pas de ces 20 votes restants, rien ne permet de croire que l’un des 20 électeurs en cause n’avait en fait pas le droit de voter. W n’ayant pas réussi à établir qu’au moins 26 votes devaient être écartés, sa demande d’annulation de l’élection doit être rejetée. The application judge made two errors of law. With respect to polls 31 and 426, he misstated the onus of proof five times, in the context of making crucial findings of fact, and it cannot be confidently said that he did not reverse the onus of proof. For polls 174 and 89, he failed to consider material evidence in reaching his findings. In light of these two errors of law, the application judge’s findings at these polls are not entitled to Le juge saisi de la requête a commis deux erreurs de droit. En ce qui concerne les bureaux de scrutin nos 31 et 426, il a mal énoncé le fardeau de preuve à cinq occasions dans le contexte de conclusions de fait fondamentales et il est impossible d’affirmer en toute confiance qu’il n’a pas inversé le fardeau de la preuve. En ce qui concerne les bureaux de scrutin nos 174 et 89, il a tiré ses conclusions en ne tenant pas compte