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opitz
v. wrzesnewskyj The Chief Justice
[2012] 3 S.C.R.
leaves a total of 19 individuals who, were this
evidence to be accepted as relevant and reliable,
appear to have been qualified voters in Etobicoke
Centre in March 2011. Even if all 19 of these votes
were wrongly set aside, the number of votes properly set aside would still be 46, a number sufficient
to annul the election.
mars 2011. Or, ni l’une ni l’autre de ces hypothèses
ne permet de conclure que ces personnes avaient
qualité d’électeur pour voter dans EtobicokeCentre en mars 2011. Si ces nouveaux éléments de
preuve étaient jugés pertinents et fiables, il resterait
donc 19 personnes au total dont on peut conclure
qu’elles avaient qualité d’électeur pour voter dans
Etobicoke-Centre en mars 2011. Or, quand bien
même ces 19 votes auraient tous été écartés à tort,
46 votes l’ont été à bon droit, ce qui suffit pour que
l’élection soit annulée.
V. Conclusion
V. Conclusion
[216] Of the 79 votes set aside by the application
judge, I conclude that 65 were properly set aside,
as follows:
[216] Des 79 votes écartés par le juge saisi de
la requête, je conclus que 65 l’ont été à bon droit,
soit :
Votes Set Aside Due to Irregularities in Identification
Votes écartés pour cause d’irrégularités concernant l’identification
8 votes properly set aside at poll 21
8 votes écartés à bon droit pour le bureau de scrutin no 21
8 votes properly set aside at poll 174
8 votes écartés à bon droit pour le bureau de scrutin no 174
7 votes properly set aside at poll 502
7 votes écartés à bon droit pour le bureau de scrutin no 502
4 votes properly set aside at poll 30
4 votes écartés à bon droit pour le bureau de scrutin no 30
Votes Set Aside Due to Irregularities in Registration
Votes écartés pour cause d’irrégularités concernant l’inscription
26 votes properly set aside at poll 426
26 votes écartés à bon droit pour le bureau de scrutin no 426
1 vote properly set aside at poll 174
1 vote écarté à bon droit pour le bureau de scrutin
no 174
9 votes properly set aside at poll 89
9 votes écartés à bon droit pour le bureau de scrutin no 89
2 votes properly set aside at poll 31
2 votes écartés à bon droit pour le bureau de scrutin no 31
This exceeds the 26-vote plurality in this electoral
district.
Le nombre de votes écartés à bon droit est supérieur à la majorité de 26 voix obtenue dans la circonscription.