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– les pièces produites et jointes au dossier ;
Après avoir entendu les parties et leurs conseils ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EST FONDÉ SUR CE
QUI SUIT :
– Sur les opérations électorales du second tour de scrutin :
1.
En premier lieu, la requérante demande l’annulation de
l’élection de M. Jean-Pierre DOOR au motif que, dans la commune de
Préfontaines, le nombre de bulletins de vote ne correspondrait pas au
nombre de signatures sur la liste d’émargement. Il résulte de l’examen des
documents électoraux de cette commune que le nombre des émargements
est inférieur d’une unité au nombre des enveloppes et bulletins trouvés dans
l’urne du bureau de vote de cette commune. Il y a lieu, par suite, de
ramener de 166 à 165 le nombre de suffrages exprimés dans cette
commune.
2.
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de déduire une voix
tant du nombre de suffrages obtenus par M. DOOR, candidat proclamé élu
de la 4ème circonscription du Loiret, que du nombre total de suffrages
exprimés. Par suite, l’écart de voix entre les deux candidats présents au
second tour de scrutin s’établit à sept voix.
– Sur la propagande électorale :
3.
Aux termes de l’article L. 49 du code électoral : « À partir de
la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire
distribuer des bulletins, circulaires et autres documents. - À partir de la
veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de
faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie
électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».
4.
En premier lieu, Mme HARLÉ fait grief à M. DOOR
d’avoir publié le dimanche 18 juin à 15 heures 52 sur la page « Facebook »
dédiée à ses fonctions de maire de Montargis une photo le représentant