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prononçant un discours à l’occasion de la cérémonie commémorant l’Appel
du 18 juin, et faisant état de l’affluence à cette commémoration officielle.
5.
En second lieu, Mme HARLÉ fait grief à M. Fabrice
BOUSCAL, adjoint au maire de Montargis, d’avoir publié le 18 juin 2017
sur sa page « Facebook » personnelle des éléments de propagande
électorale dont la diffusion était prohibée à cette date par les dispositions
du second alinéa de l’article L. 49 du code électoral. Il résulte de
l’instruction que, par un message posté le dimanche 18 juin 2017 à 11
heures 42, l’intéressé a fait état de son vote en faveur de M. DOOR et
invité les électeurs à « choisir l’expérience face à l’aventure ».
6.
Eu égard à la faiblesse de l’écart de voix entre M. DOOR et
Mme HARLÉ à l’issue du second tour de scrutin, la diffusion de ces
messages le jour du second tour de scrutin sur des pages « Facebook » qui
ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité de
ce réseau social a été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Dès lors, et
sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs de la requête, il y a lieu
d’annuler l’élection attaquée.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. – Les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin
2017 dans la 4ème circonscription du Loiret sont annulées.
Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République
française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement
applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le
contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 décembre
2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY
MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel
JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole
MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.