de vote sont des droits fondamentaux de la personne. Ils concernent ainsi plus le citoyen que les candidats. Les sources du droit électoral sont en effet nombreuses et variées. Certaines sont d’ordre interne, d’autres sont externes. Le caractère fondamental du droit de vote justifie qu’il fasse l’objet d’un régime contentieux particulier parmi les droits de l’Homme. Lorsque le citoyen en est privé, son recours doit être facilité pour que ce droit soit réellement considéré comme effectivement justiciable. L’organisation judiciaire doit alors confier le contentieux de l’élection sur les listes électorales, comme l’ensemble des actes préparatoires des élections, à la juridiction la plus proche possible des citoyens, tels les tribunaux de première instance, pour leur permettre de faire valoir leurs droits. Parmi les sources internes, on pourrait citer : la Constitution, le code électoral dans ses parties législative et réglementaire, ainsi que la jurisprudence. À cela, il y a au moins deux raisons. La première est que ce sont des juridictions généralement compétentes en matière de détermination du statut des personnes et qu’elles sont mieux outillées que celles qui ont une compétence dans d’autres matières. La seconde est que le délai étant généralement court, la saisine d’une juridiction de proximité est plus facile que celle d’une juridiction siégeant à la capitale, qui risque de retarder l’intervention d’une décision devant être rapide pour le requérant. Les actes préparatoires doivent donc, dans l’ensemble, être soumis à la compétence de la juridiction la plus proche. C. L’HARMONISATION DU CADRE NORMATIF Une autre source de contestations préalables à l’organisation matérielle des élections porte souvent sur le droit applicable. 16 Les sources externes comprennent : les conventions internationales universelles et régionales, mais aussi les décisions rendues par les juridictions internationales. À ces sources classiques viennent s’ajouter, de plus en plus, dans les pays en sortie de crise, les accords politiques, qui constituent une nouvelle catégorie qui fait débat. Cette multiplicité des règles applicables à la matière électorale crée une confusion dont certains acteurs profitent pour porter des contestations sur lesquelles il est difficile de statuer. En effet, derrière leur caractère apparemment juridique, se cache parfois une volonté de perturber le déroulement normal des élections. Il est important, pour prévenir ces contestations qui peuvent déboucher sur une crise, d’envisager au moins trois mesures. La première est de satisfaire un besoin d’une définition claire des règles applicables en cas de litige ; la deuxième consiste à en avoir une lecture commune ; la troisième est relative à la détermination d’un organe compétent pour interpréter les dispositions litigieuses.