III. LE RÈGLEMENT
DU CONTENTIEUX
La période qui précède la proclamation des résultats est aussi un moment
sensible. C’est en effet le temps de la
rumeur, des supputations et de la poursuite de la bataille psychologique et de la
communication.
Pour bien régler les contestations qui
suivent la clôture du vote et la proclamation des résultats provisoires, il faut des
mesures de rationalisation du fonctionnement et de renforcement des capacités
des institutions qui interviennent dans la
proclamation des résultats pour que ces
derniers soient le reflet de la volonté populaire. Outre la nécessité de servir de fondement à la légitimité aux autorités élues,
la proclamation des résultats doit aussi
contribuer à pacifier l’espace politique et
ne pas constituer le point de départ d’une
nouvelle crise. Il faut donc que le dispositif
mis en place soit au point, ainsi que celui
du contentieux qui s’ensuit. À cet effet,
un certain nombre de dispositions sont à
prendre.
La première vise à veiller à une bonne
articulation du rôle des différentes institutions intervenant dans la proclamation des
résultats provisoires par leur centralisation,
afin d’éviter des contradictions entre elles
et les soupçons de manipulation, mais
aussi pour réduire le délai de proclamation
des résultats définitifs et abréger le temps
des incertitudes, source de tensions et de
crise. La deuxième concerne les garanties
dont le juge doit s’entourer pour rendre une
décision respectant la volonté populaire.
Un intérêt juridique et une portée politique
s’attachent en effet à la décision du juge
électoral.
A. LA PROCLAMATION CENTRALISÉE
DES RÉSULTATS PROVISOIRES
C’est un moment attendu parce que ces
résultats, même s’ils ne sont que provisoires, donnent une idée de la tendance
générale des élections. Ils constituent ainsi
le point de départ de toutes les supputations et doivent faire l’objet d’une grande
attention. Il est rare que le juge chargé
de la proclamation des résultats définitifs,
même s’il en a théoriquement le pouvoir,
inverse les premiers résultats proclamés à
titre provisoire.
La proclamation des résultats provisoires
doit donc correspondre à un dispositif rigoureux. Pour éviter les voix discordantes, trois précautions méritent d’être
prises. Les organes compétents doivent
être clairement identifiés, les délais d’intervention fixés et les voies de recours précisées.
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