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opitz
v. wrzesnewskyj Rothstein and Moldaver JJ.
[2012] 3 S.C.R.
To the same effect in Re Lincoln Election (1876), 2
O.A.R. 316, Blake V.C. stated (at p. 323):
Dans l’arrêt Re Lincoln Election (1876), 2 O.A.R.
316, le vice-chancelier Blake tient des propos similaires, à la p. 323 :
The Court is anxious to allow the person who claims
it the right to exercise the franchise, in every case in
which there has been a reasonable compliance with the
statute which gives him the right he seeks to avail himself of. No merely formal or immaterial matter should
be allowed to interfere with the voter exercising the
franchise . . . .
[TRADUCTION] La Cour tient beaucoup à ce que la
personne qui revendique le droit de vote puisse l’exercer, dans tous les cas où il y a eu un respect raisonnable de la loi lui donnant le droit qu’il veut exercer.
Les simples questions de forme ou d’intérêt négligeable
ne devraient pas permettre une atteinte à l’exercice du
droit de vote par l’électeur . . .
It can be seen that enfranchising statutes have been interpreted with the aim and object of providing citizens
with the opportunity of exercising this basic democratic right. Conversely restrictions on that right should be
narrowly interpreted and strictly limited. [Emphasis
deleted.]
On peut constater que les lois constitutives du droit de
vote ont reçu une interprétation qui tend à accorder aux
citoyens la possibilité d’exercer ce droit démocratique
fondamental. Par ailleurs, il faut interpréter restrictivement les limites à l’exercice de ce droit et veiller à les
circonscrire strictement. [Soulignement omis.]
[38] While enfranchisement is one of the cornerstones of the Act, it is not free-standing. Protecting
the integrity of the democratic process is also a
central purpose of the Act. The same procedures
that enable entitled voters to cast their ballots also
serve the purpose of preventing those not entitled
from casting ballots. These safeguards address the
potential for fraud, corruption and illegal practices, and the public’s perception of the integrity of
the electoral process. (See Henry, at paras. 305-6.)
Fair and consistent observance of the statutory
safeguards serves to enhance the public’s faith and
confidence in fair elections and in the government
itself, both of which are essential to an effective democracy: Longley v. Canada (Attorney General),
2007 ONCA 852, 88 O.R. (3d) 408, at para. 64,
leave to appeal refused, [2008] 1 S.C.R. x.
[38] Favoriser la participation au scrutin constitue l’une des pierres angulaires de la Loi, mais il
ne s’agit pas d’un objet isolé. La Loi a aussi pour
objet principal de préserver l’intégrité du processus démocratique. Les procédures qui permettent
aux électeurs ayant le droit de voter de participer au
scrutin servent également à empêcher les personnes
qui n’ont pas ce droit d’y participer. Ces mesures
de contrôle visent à contrer le risque de fraude, de
manœuvre frauduleuse et de perpétration d’un acte
illégal et à préserver la perception qu’a le public
de l’intégrité du processus électoral. (Voir Henry,
par. 305-306.) L’application équitable et uniforme
des mesures de contrôle prévues par la Loi contribue à accroître la confiance du public dans l’équité
du processus électoral et sa confiance dans le gouvernement lui-même, toutes deux essentielles au
bon fonctionnement d’une démocratie : Longley c.
Canada (Attorney General), 2007 ONCA 852, 88
O.R. (3d) 408, par. 64, autorisation d’appel refusée,
[2008] 1 R.C.S. x.
(b) The Text and Context of Section 524
[39] Just as the enfranchising purpose of the Act
informs the interpretation of the phrase “irregularities . . . that affected the result” in s. 524, so too does
the text of the provision itself. Parliament’s use of
the word “irregularities” in s. 524 of the Act is significant. A different phrase, “any non-compliance
with the provisions of the Act”, could have been
used. Moreover, if Parliament had intended that any
deviation from the statutory procedure be a basis
b) Le libellé et le contexte de l’art. 524
[39] Si l’objet de la Loi, qui consiste à favoriser la
participation au scrutin, contribue à clarifier le sens
des termes « irrégularité [. . .] ayant influé sur le résultat » employés à l’art. 524, le libellé de cet article
y contribue également. L’utilisation par le législateur
du mot « irrégularité » à l’art. 524 de la Loi a son
importance. Il aurait pu employer une autre expression, comme « l’inobservation de la présente loi ».
Qui plus est, si le législateur avait voulu que toute