II. LA GESTION DU CONTENTIEUX
Si la phase préélectorale exige une
approche inclusive pour bâtir un consensus,
afin d’anticiper le contentieux et de prévenir
les conflits, celle relative à l’organisation des
opérations électorales, au déroulement de
la campagne électorale et au scrutin nécessite fondamentalement de la transparence.
au bon déroulement de la campagne électorale et du vote et, dans un troisième temps,
de confier la gestion de ce contentieux à
des juridictions capables de le traiter avec
célérité, afin que les élections continuent de
se dérouler normalement.
Il s’agit en effet d’une phase délicate qui
implique non seulement la prise d’un certain
nombre d’actes juridiques pour mettre en
œuvre les mesures légales et réglementaires, mais aussi la conduite de plusieurs
opérations matérielles, comme la mise en
place des commissions, la réunion du matériel de vote, la mise en place des bureaux
de vote, etc. Ainsi, même si en amont les
dispositions sont prises pour éviter des
dysfonctionnements, dès la campagne
électorale, et encore plus le jour du scrutin,
des contestations apparaîtront inévitablement. Pour les gérer, il importe de mettre
l’accent sur la transparence, afin que ces
contestations ne dégénèrent pas en crise
ou en conflit violent. Ces contestations
concernent pour l’essentiel le rôle des OGE,
le déroulement de la campagne électorale
et le vote.
A. LA RATIONALISATION
DE L’INTERVENTION DES OGE
Pour parvenir à une gestion maîtrisée de
cette phase de l’élection, il est important de
commencer tout d’abord par une rationalisation du cadre de l’intervention des OGE.
Il s’agit, dans un deuxième temps, de veiller
Pendant longtemps, le choix de l’organe
chargé d’organiser les élections a fait débat
dans les régimes en transition démocratique
ou en sortie de crise. Aujourd’hui, un accord
semble être fait sur la nécessité de confier
cette responsabilité à un organe neutre et
extérieur à l’administration centrale. C’est
ainsi que sont nées les Commissions électorales nationales autonomes (CENA) ou
Commissions Électorales nationales indépendantes (CENI).
Cependant, le rôle et la place de ces
organes de gestion des élections ne sont
pas toujours entendus de la même façon
par tous les acteurs politiques. Pour leur
permettre de remplir efficacement leurs
fonctions, trois mesures au moins s’imposent. Il s’agit d’identifier clairement la
nature de ces organes, de déterminer leur
composition en fonction de la mission qui
leur est assignée, mais aussi de spécifier leurs attributions par rapport à celles
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