Mais d’un autre côté, dès lors que l’élection est considérée comme intéressant tous
les électeurs, au-delà des candidats, il doit
être possible pour tout électeur de demander l’annulation des résultats proclamés
du fait que ses droits ont été violés. Cette
solution présente l’avantage d’ouvrir et de
démocratiser encore plus le contentieux
électoral. Elle comporte cependant l’inconvénient de faire du recours contre les
résultats des élections une action populaire qui risque de créer un engorgement
du prétoire du juge.
3. Une organisation rigoureuse des
voies de recours
Comme dans le cas de la proclamation
des résultats provisoires, les résultats définitifs doivent aussi pouvoir faire l’objet de
recours. C’est une mesure de bonne administration de la justice qu’il faut respecter
en matière électorale.
Cependant, l’ouverture normale de ces
voies de recours doit tenir compte de la
nécessité de boucler définitivement le
processus électoral dans les meilleures
conditions. Il faut alors éviter de prolonger
le contentieux électoral.
C. L’INTÉRÊT ET LA PORTÉE
DU RESPECT DE LA VOLONTÉ
POPULAIRE
Ce respect de la volonté populaire est
la finalité du contentieux électoral. Les
décisions des juridictions constitutionnelles sont en effet rendues « au nom du
Peuple ». L’enjeu est, dès lors, de procla-
mer des résultats qui soient le reflet du
sens du vote de l’électeur pour donner une
base à la légitimité des autorités déclarées
élues, et qui soient acceptés de tous les
acteurs, afin de préserver la paix sociale.
L’idéal est que la décision rendue soit
fondée sur un certain nombre de qualités pour s’imposer tout naturellement aux
acteurs politiques. Pour espérer s’approcher de cet idéal, il faut en amont doter
les juges constitutionnels de pouvoirs
juridiques et matériels qui rendent leurs
décisions effectives, mais aussi former
l’ensemble des acteurs à la compréhension et à l’acceptation des résultats.
L’atteinte de la finalité visée s’explique
par au moins trois facteurs. Le premier
est la sauvegarde de l’État de droit ; le
deuxième concerne l’homologation du
processus démocratique et le troisième est
en rapport avec la stabilisation du système
politique.
1. La sauvegarde de l’État de droit
L’une des conditions exigées d’une décision de justice est de garantir la conformité de l’action des pouvoirs publics à la
légalité. La décision de proclamation des
résultats définitifs n’échappe pas à la règle.
Elle doit être le reflet de l’application des
dispositions constitutionnelles, législatives
et réglementaires, mais aussi des conventions internationales et de la jurisprudence.
La difficulté pour le juge est d’établir une
hiérarchie claire entre ces différentes règles
de droit. Ainsi, dans leur interprétation, le
juge constitutionnel est amené à créer
des principes généraux du droit qui sont
29